Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Menuly (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par Menuly SARL (ci-après « Menuly », « nous » ou « notre »).

Menuly est un service de gestion de commandes pour restaurants, proposé sous forme de logiciel en ligne (SaaS). La Plateforme permet aux restaurateurs de gérer leurs menus, leurs commandes, leurs tables, et d'offrir à leurs clients un menu digital accessible par QR code.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Plateforme » : le service Menuly accessible via le site web menuly.com et ses sous-domaines, ainsi que toute application mobile associée.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, y compris le Restaurateur et ses employés.
• « Restaurateur » : professionnel de la restauration qui souscrit un abonnement Menuly pour gérer son établissement.
• « Client » : personne qui consulte un menu digital et/ou passe une commande via la Plateforme.
• « Compte » : espace personnel créé par le Restaurateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• « Contenu » : ensemble des données, textes, images, menus, produits ajoutés par le Restaurateur sur la Plateforme.
• « Abonnement » : souscription payante donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de la restauration majeurs et juridiquement capables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte.

3.2. Création de Compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, le Restaurateur doit créer un Compte en fournissant :

• Une adresse email valide ;
• Un mot de passe sécurisé ;
• Les informations de son établissement (nom, adresse, téléphone) ;
• Toute autre information requise selon l'usage.

3.3. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Menuly.

3.4. Disponibilité

Menuly s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• Maintenance planifiée ou urgente ;
• Panne technique indépendante de notre volonté ;
• Coupure réseau ou Internet imputable à un tiers ;
• Force majeure.

Menuly ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de ces causes.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou à des comptes autres que les siens ;
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique ;
• S'acquitter du paiement de son Abonnement selon les modalités convenues.

En cas de manquement, Menuly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité.

5. Abonnements et Paiements

5.1. Formules d'abonnement

Menuly propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Premium). Les tarifs, fonctionnalités et limites de chaque formule sont détaillés sur la page Tarifs de la Plateforme.

5.2. Essai gratuit

Menuly offre une période d'essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la souscription d'un Abonnement.

5.3. Paiement

Le paiement de l'Abonnement s'effectue par :

• Mobile Money : MTN MoMo, Orange Money (via notre partenaire PawaPay) ;
• Tout autre moyen de paiement proposé par Menuly.

5.4. Renouvellement

L'Abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

5.5. Remboursement

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable à Menuly. En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter notre support à support@menuly.com.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de Menuly

La Plateforme, sa structure, son code source, ses fonctionnalités, ses marques, ses logos et tout élément la composant sont la propriété exclusive de Menuly. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2. Contenu du Restaurateur

Le Restaurateur conserve la propriété intellectuelle de tout Contenu (menus, photos, descriptions) qu'il publie sur la Plateforme. Il accorde à Menuly une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ce Contenu dans le cadre du service.

6.3. Utilisation des données

Menuly peut utiliser les données agrégées et anonymisées pour améliorer la Plateforme et produire des statistiques. Aucune donnée personnelle identifiable n'est utilisée à des fins commerciales sans le consentement de l'Utilisateur.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de Menuly

Menuly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, Menuly ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de données ;
• Des interruptions de service liées à des causes extérieures ;
• De l'utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers ;
• Des contenus publiés par les Utilisateurs.

7.2. Responsabilité du Restaurateur

Le Restaurateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations relatives à son établissement ;
• De la conformité de son activité aux réglementations locales ;
• De la qualité des produits et services proposés à ses clients ;
• Du traitement des commandes et de la relation client.

8. Protection des données personnelles

Menuly s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment la Loi camerounaise n°2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, et le RGPD pour les utilisateurs européens.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

9.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.2. Résiliation par Menuly

Menuly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Non-paiement de l'Abonnement ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
• Demande d'une autorité administrative ou judiciaire.

En cas de résiliation, les données du Restaurateur sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement (sauf obligation légale de conservation).

10. Modification des CGU

Menuly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Abonnement. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Douala, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@menuly.com
• Par WhatsApp : +237 6 XX XX XX XX
• Par courrier : Menuly SARL, [Adresse], Douala, Cameroun